Politique de confidentialité
1. BIAL
La mission de BIAL est de découvrir, concevoir et proposer des solutions thérapeutiques dans le domaine de la santé.La confidentialité, la protection et la sécurité des données personnelles auxquelles nous avons accès font partie de nos priorités quotidiennes. BIAL et ses filiales s'engagent à ne traiter les données personnelles que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, de manière transparente, sécurisée, responsable et éthique.
Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles recueillies via le site web, propriété de BIAL - PORTELA & CA, S.A., société domiciliée Avenida da Siderurgia Nacional, 4745-455 Coronado (São Romão e São Mamede), municipalité de Trofa, district de Porto, Portugal,numéro d'identification fiscale 500220913 et siège social du groupe BIAL.
La visite du site web, en soi, n'implique pas l'enregistrement automatique de données personnelles permettant d'identifier l'utilisateur, à moins que celui-ci ne fournisse volontairement des informations via les formulaires disponibles à cet effet. Ce n’est qu’à la suite d'une prise de contact directe de la part des utilisateurs via le site web que BIAL, dans le cadre de son activité, traitera les données personnelles, tel que le décrit en détails la présente politique de confidentialité.
Cette dernière offre aux personnes concernées la possibilité de mieux comprendre la finalité de leurs données et les opérations effectuées à l'aide de celles-ci. L'utilisateur peut choisir de contacter BIAL par d'autres moyens disponibles indiqués dans la présente, et les mêmes conditions et mesures de sécurité s'appliquent, chaque fois qu'il s'agit des mêmes finalités.
2. Traitement des données à caractère personnel
2.1. Conditions de licéitéAfin de traiter les données personnelles de l'utilisateur en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») et de la législation supplémentaire sur la protection des données en vigueur dans les pays d'opération, BIAL agira sous la condition de licéité selon l'article 6 (Conditions de licéité) ou l’article 9 (Traitement de catégories particulières de données personnelles) du RGPD.
Tout au long de ce document, les conditions de licéité suivantes sont mentionnées, en fonction de la finalité et du contexte du traitement des données:
- Consentement: chaque fois que la personne concernée a préalablement consenti, par une action affirmative, au traitement de ses données personnelles;
- Mesures précontractuelles ou exécution du contrat: chaque fois que le traitement des données est nécessaire dans le cadre d'une prestation de service ou de l'acquisition d'un produit;
- Intérêt légitime: chaque fois que BIAL traite des données personnelles en vertu d'un intérêt légitime qui, dans un test de mise en balance, n'est pas surpassé par les droits et intérêts des personnes concernées;
- Obligation légale: chaque fois que le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle BIAL est soumis;
- Intérêt public important ou intérêt public concernant la santé publique: chaque fois qu'il s'agit du traitement de catégories particulières de données personnelles (telles que les données de santé), nécessaire pour assurer un niveau élevé de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux, en prévoyant des mesures appropriées et spécifiques qui préservent les droits et libertés de la personne concernée.
2.2. Finalités
BIAL procède au traitement de données à caractère personnel, c'est-à-dire, entre autre, qu'il collecte, enregistre, organise, structure, stocke, consulte, utilise, divulgue par transmission, diffusion ou à travers toute autre forme de mise à disposition, des informations pouvant être associées à un individu (la « personne concernée »),est responsable dudit traitement et détermine les opérations à effectuer avec ces données, chaque fois que les conditions appropriées de licéité sont remplies.Le site web est un site informatif qui vise à communiquer à nos visiteurs qui nous sommes, quelle est notre mission, quels sont nos engagements, notre localisation, ainsi que nos activités et les opportunités de carrière au sein du Groupe BIAL. Pour une utilisation informative de notre site web, aucune donnée personnelle n'est à fournir.
Cependant, nous mettons différents canaux de communication à votre disposition afin que vous sachiez comment nous contacter. C'est par le biais de ces communications volontaires que nous pourrions être amenés à traiter certaines données personnelles fournies directement par ceux qui visitent notre site web, avec l'une des finalités suivantes:
- Gestion des contacts, informations ou demandes;
- Pharmacovigilance et informations relatives à la sécurité;
- Suggestions et réclamations relatives à la qualité;
- Recrutement de personnel.
Cette politique de confidentialité n'est pas applicable aux informations personnelles collectées par le biais de ressources et de communications hors ligne, sauf dans les cas où lesdites informations personnelles sont consolidées avec les informations personnelles collectées en ligne par BIAL ou par une partie sous-traitante agissant pour le compte de BIAL. Cette politique de confidentialité n'est pas non plus applicable à d'autres sites web ou à des ressources en ligne de tiers vers lesquels nos sites web pourraient fournir des liens, lorsque BIAL ne contrôle ni n'est responsable du contenu ou du traitement des données de ces ressources.
2.2.1. Gestion des contacts, informations ou demandes
Si vous souhaitez contacter le Groupe BIAL, vous pouvez le faire par téléphone, par courriel ou en remplissant un formulaire sur notre site web, en indiquant l'objet et la raison de votre communication. Par le biais du formulaire disponible sur le site web, nous collecterons un ensemble de données à caractère personnel qui seront traitées afin de répondre à votre demande, question ou suggestion. À cet effet, les données personnelles suivantes sont collectées à partir du formulaire de contact : nom et prénom, adresse électronique et objet de votre demande. La fourniture de ces données est obligatoire, faute de quoi nous pourrions ne pas être en mesure de traiter et de répondre à votre demande.À cet égard, un champ de message libre est également mis à disposition pour que vous puissiez formuler votre demande, question ou suggestion, et fournir, de manière spontanée, d'autres données personnelles vous concernant. Toutes les données personnelles fournies à BIAL et liées à une demande d'information peuvent être traitées afin de répondre à votre demande.
Ce traitement relève de l'intérêt légitime de BIAL et est indispensable pour que nous puissions répondre correctement à votre demande. Dans ce cas, BIAL conservera ces informations pendant une durée maximale de deux ans à compter de la date de la demande.
2.2.2. Pharmacovigilance et informations relatives à la sécurité
BIAL reçoit des notifications d'événements indésirables, de réactions indésirables aux médicaments ou autres informations relatives à la sécurité, par téléphone, en personne ou par voie électronique.Pour protéger la santé publique, il existe des systèmes de pharmacovigilance, essentiels à la sécurité des consommateurs de médicaments et qui jouent un rôle clé dans la collecte et l'évaluation des informations sur les effets indésirables des médicaments. Les autorités de contrôle de chaque pays sont responsables du suivi, de la coordination et de la mise en œuvre des systèmes nationaux de pharmacovigilance des médicaments à usage humain, en collaboration avec les détenteurs d'autorisation de mise sur le marché de médicaments ou les représentants locaux, qui sont chargés de mettre en place des systèmes de pharmacovigilance permettant de recueillir en temps utile toute suspicion de réactions indésirables aux médicaments et d'en conserver des traces détaillées en vue de leur notification ultérieure aux autorités de contrôle.
En ce sens, lorsque des informations sur la sécurité d’un médicament particulier sont signalées, les informations à caractère personnel des personnes à qui ces informations ont été notifiées et celles des personnes qui les ont transmises sont traitées. Les catégories de données enregistrées et traitées sont les suivantess:
(i) Identification pseudonymisée (initiales du nom, sexe, date de naissance, âge, tranche d'âge) ;
(ii) Données anthropométriques (poids et taille) ;
(iii) Informations relatives à la sécurité (description, début, durée, gravité, évolution) ;
(iv) Données relatives au médicament suspecté : dates de traitement (date de début et de fin de prise), dose journalière, voie d'administration, indication thérapeutique, numéro de lot, première utilisation, existence de réactions antérieures au même médicament, réintroduction du même médicament ;
(v) Données cliniques, tests diagnostiques auxiliaires, allergies, grossesse, antécédents médicaux, médication concomitante [dates du traitement (date de début et de fin de prise), dose journalière, voie d'administration, indication thérapeutique] et interaction suspectée ;
(vi) Avis sur le lien de causalité.
Les données suivantes sont également enregistrées, elles concernent les personnes qui transmettent l'information :
(i) Nom ;
(ii) Contact.
Les données personnelles pseudonymisées susmentionnées sont transmises aux autorités de contrôle compétentes.
Lors d'un traitement à des fins de pharmacovigilance, les données relatives aux médicaments ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché sont conservées par le promoteur, conformément au règlement (UE) n° 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 et à la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, au moins 10 ans après la fin du cycle du médicament, c'est-à-dire, au moins 10 ans après la délivrance de la dernière autorisation de mise sur le marché et qu'aucune demande de mise sur le marché ne soit en instance ou prévue dans le monde.
BIAL traite les données à caractère personnel qui lui sont fournies dans le cadre de la pharmacovigilance, pour des raisons d'intérêt public important et en conformité avec une obligation légale, en communiquant ces informations aux autorités et aux partenaires.
Concernant ces données à caractère personnel, s'agissant d'informations sensibles, BIAL procède à leur pseudonymisation par mesure de sécurité.
2.2.3. Suggestions et réclamations relatives à la qualité
Les suggestions et les réclamations que nous pourrions recevoir à travers notre site web sont considérées comme une ressource importante de diagnostic interne et un point de départ possible pour la mise en œuvre de mesures visant à l'amélioration continue des produits BIAL.Si vous souhaitez contacter le Groupe BIAL pour formuler une suggestion ou une réclamation, vous pouvez remplir le formulaire relatif à la qualité disponible sur le site web ou contacter le Groupe BIAL par téléphone ou courriel.
Par le biais du formulaire disponible sur le site, nous collectons un ensemble de données personnelles qui seront traitées afin de répondre à votre demande/question/suggestion : nom et prénom, adresse électronique et objet de votre demande. La fourniture de ces données est obligatoire, faute de quoi nous pourrions ne pas être en mesure de traiter et répondre à votre demande. À cet égard, un champ de message libre est également mis à disposition pour que vous puissiez exprimer votre suggestion et/ou réclamation et fournir, de manière spontanée, d'autres données personnelles vous concernant.
Les données personnelles fournies à BIAL dans le cadre d'une suggestion ou d'une réclamation relatives à la qualité peuvent être traitées dans le but de répondre à votre communication, ou être prises en compte dans le cadre d'audits internes ou externes, pour vérifier le respect de nos procédures internes et la conformité des exigences légales, réglementaires ou contractuelles.
En cas de réclamation concernant la qualité d’un produit, BIAL conservera les données personnelles pendant une période de six ans après la réception de la réclamation relative à la qualité.
En outre, BIAL pourra avoir besoin de conserver, pour une période équivalente, les rapports d'audit et les pièces justificatives associées, y compris les suggestions et les réclamations reçues sur notre site web.
2.2.4. Recrutement et sélection de personnel
BIAL publie sur son site les opportunités de carrière disponibles au sein du groupe et encourage également les candidatures spontanées. La communication des données à caractère personnel destinées au processus de recrutement est volontaire. Cependant, les données fournies sont nécessaires au processus de recrutement pour lequel la personne concernée a postulé, si bien que l'omission ou le refus de communiquer ces données pourrait empêcher la réalisation dudit processus et, par conséquent, l'examen potentiel de la candidature envoyée.BIAL traite les données personnelles des personnes concernées qui soumettent leur candidature et effectue également des recherches et des analyses des profils à travers l'information professionnelle accessible au public, et, dans certains cas, réalise des entretiens et des tests pour évaluer le potentiel du candidat. Aucune décision fondée sur les données personnelles fournies par le titulaire n'est automatisée.
BIAL conserve les enregistrements des processus de recrutement et poursuit le traitement de ces données dans le cadre des procédures précontractuelles et de l’obtention du consentement. En soumettant une candidature par le biais de la plateforme de recrutement disponible sur le site web de BIAL, le candidat dispose d’un contrôle direct sur les données soumises, en ayant la possibilité de les modifier, les mettre à jour, les compléter ou supprimer la candidature à tout moment. Si vous souhaitez maintenir votre profil de candidat actif, les données seront conservées pendant cinq ans maximum à compter du dernier accès (connexion) à la plateforme de recrutement de BIAL. En outre, BIAL peut stocker les données des candidats pour une période plus longue afin de les contacter lors de futurs processus de recrutement, sous réserve de leur consentement préalable.
2.3. Destinataires de vos données personnelles
Afin de remplir ses fonctions et fournir le meilleur service possible, BIAL pourra être amené à communiquer ou à donner accès à vos données personnelles aux catégories d'entités suivantes:- D'autres entités appartenant au Groupe BIAL, dont le siège social est situé à l'intérieur de l'Espace économique européen, avec les mêmes finalités précitées.
- Des entités fournissant des services à Bial, en termes de:
- Assistance informatique;
- Services de marketing et de communication;
- Gestion de documents;
- Assistance juridique et comptable;
- Assistance logistique;
- Assistance en matière de ressources humaines;
- Assistance concernant la gestion de la base de données mondiale de pharmacovigilance.
- Des autorités publiques, telles que les régulateurs, les autorités de contrôle, les autorités fiscales ou les tribunaux judiciaires.
2.4. Exercice des droits par les personnes concernées
2.4.1. Droits de la personne concernée
En ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel, la personne concernée dispose des droits suivants:|
Droit d'accès |
En termes juridiques, elle a le droit d'obtenir la confirmation que ses données personnelles sont traitées ou non par BIAL. Elle a également le droit d'accéder à ses données à caractère personnel, ainsi que d'obtenir les informations ou explications supplémentaires suivantes: (i) les raisons du traitement de ses données personnelles ; (ii) les types de données traitées ; (iii) les entités auxquelles ses données personnelles peuvent être transmises, y compris les entités situées en dehors de l'Union européenne ou les organisations internationales, auquel cas la personne concernée sera informée des garanties couvrant le transfert de ses données ; (iv) la durée de stockage de ses données ou, si cela n'est pas possible, les critères de définition de cette durée ; (v) les droits dont bénéficie la personne concernée à propos du traitement de ses données personnelles ; (vi) si les données personnelles n'ont pas été fournies par la personne concernée, des informations sur leur origine ; (vii) l'existence de décisions individuelles automatisées, y compris les paramètres de profil et, dans ce cas, des informations sur la logique sous-jacente de ce traitement, ainsi que sur son importance et ses conséquences attendues. |
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Droit de rectification |
Lorsque la personne concernée estime que ses données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, elle peut en demander la rectification ou le complément. |
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Droit à l'effacement |
En termes juridiques, la personne concernée a le droit de demander la suppression de ses données personnelles dans l'un des cas suivants : (i) les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (ii) la personne concernée s'oppose au traitement de ses données et il n'existe pas d'intérêts légitimes prévalents qui justifient le traitement, ou les données ont été traitées à des fins de marketing direct (envoi de communications non sollicitées) ; (iii) les données personnelles sont traitées de manière illégale ; (iv) les données personnelles doivent être supprimées en raison d'une obligation légale à laquelle BIAL est soumis ; ou (v) les données personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services par la société de l'information. Le droit à l'effacement ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire aux fins suivantes : (i) l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; (ii) le respect d'une obligation légale nécessitant le traitement et à laquelle BIAL est soumis ; (iii) des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ; (iv) à des fins d'archivage d'intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques, dans la mesure où l'exercice du droit à l'effacement porterait gravement atteinte à la réalisation des finalités de ce traitement ; ou (v) la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. |
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Droit de restreindre le traitement |
YVous pouvez demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel, dans les cas suivants : (i) si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, pendant une période permettant à BIAL de vérifier leur exactitude ; (ii) si le traitement est illégal et que vous vous opposez à l'effacement de vos données personnelles et demandez, à l'inverse, la restriction du traitement ; (iii) si BIAL n'a plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais que ces données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire ; ou (iv) si vous avez exprimé votre opposition au traitement, jusqu'à ce que les intérêts légitimes de BIAL l'emportent sur les vôtres. |
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Droit à la portabilité |
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Vous avez également le droit de demander que ces données soient transmises par BIAL à un autre responsable du traitement, à condition que cela soit techniquement possible et que, dans ce cas précis, les exigences légales pour exercer ce droit soient remplies. |
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Droit d'opposition |
IJuridiquement, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière, dans les cas suivants : (i) Lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de BIAL, sous réserve que BIAL ne présente des raisons impérieuses et légitimes pour ce traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou à des fins de constatation, d’exercice ou de défense d'un droit en justice ; ou (ii) Lorsque le traitement est effectué pour des finalités différentes de celles pour lesquelles les données ont été collectées, mais qu’elles sont compatibles. |
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Droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance |
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance compétente, concernant des questions liées au traitement de vos données à caractère personnel. Cliquez ici pour obtenir les coordonnées de l'autorité compétente dans votre pays ou région. |
2.4.2. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits auprès de BIAL par les voies suivantes:- En personne: au siège social de BIAL, au cours d’un rendez-vous avec le délégué à la protection des données, Avenida da Siderurgia Nacional, 4745-455 Coronado (São Romão e São Mamede), Portugal, ou auprès de la succursale BIAL de votre pays;
- En ligne: via le formulaire correspondant disponible en ligne;
- Par courriel: en envoyant un courriel adressé au délégué à la protection des données à l'adresse électronique dpo@bial.com;
- Par courrier: par écrit, au moyen d'un courrier adressé au délégué à la protection des données, Avenida da Siderurgia Nacional, 4745-455 Coronado (São Romão e São Mamede), Portugal;
- Par téléphone: en appelant le délégué à la protection des données au numéro suivant : +351 229 866 100.
En cas de doute raisonnable quant à l'identité de la personne qui soumet la demande, BIAL pourra demander des informations supplémentaires à la personne concernée afin de confirmer son identité.
2.5. Mises à jour de la Politique de confidentialité
Les informations fournies dans ce document peuvent être amenées à évoluer dans le temps.Par conséquent, nous vous conseillons de visiter le site web, où ces informations seront toujours à jour.
En cas de changements concernant le traitement de vos données à caractère personnel, BIAL vous en informera par le biais du site web ou d'autres canaux de communication couramment utilisés.
2.6. Délégué à la protection des données et coordonnées de contact
En cas de doute sur le traitement de vos données personnelles ou sur les informations que vous avez fournies à BIAL, vous pouvez contacter BIAL à travers les canaux de communication habituels indiqués ci-dessus au paragraphe 2.4.2, ou contacter notre délégué à la protection des données à travers les coordonnées suivantes:Bial – Portela & C.ª S.A.
Av. da Siderurgia Nacional,
4745-457 Coronado (S. Romão e S. Mamede)
Portugal
Adresse électronique: dpo@bial.com
Tél.: +351 229 866 100
Fax: 351 229 866 199
www.bial.com